Une tache au plafond, et tout de suite la même question : est-ce que l'assurance va payer ? La réponse tient en une phrase que peu de gens ont en tête avant d'y être confrontés.

Votre assurance paie les dégâts causés par l'eau. Elle ne paie presque jamais la réparation du toit lui-même.

Le plafond refait, la peinture, le parquet gondolé, le meuble abîmé : oui, c'est la garantie dégâts des eaux de votre multirisque habitation. L'étanchéité qui a lâché au-dessus : non, sauf cas particuliers que nous détaillons plus bas. C'est une dépense d'entretien du bâtiment, et elle reste à la charge du propriétaire.

Cette distinction explique presque tous les malentendus que nous voyons sur le terrain. Le reste dépend de qui vous êtes dans l'immeuble.

Vous êtes propriétaire occupant

Votre assurance habitation indemnise vos biens et vos embellissements endommagés. La réfection de l'étanchéité est pour vous, en totalité.

Deux exceptions valent la peine d'être vérifiées dans votre contrat. Si la toiture a été endommagée par un événement climatique — tempête, grêle, poids de la neige — la garantie tempête peut jouer sur la couverture elle-même, à condition que l'événement soit caractérisé et que les dommages soient directement liés. Et si votre toiture a moins de dix ans, voyez plus bas : ce n'est peut-être pas une affaire d'assurance habitation du tout.

Vous êtes locataire

La toiture n'est pas votre affaire. Le décret qui liste les réparations locatives ne la mentionne pas : elle relève du gros œuvre, donc du propriétaire, qui doit vous délivrer un logement décent et l'entretenir pendant toute la location.

Ce que vous devez faire, en revanche, et vite : signaler l'infiltration par écrit à votre bailleur, et déclarer le sinistre à votre propre assurance pour vos biens personnels. Un signalement tardif peut vous être reproché si les dégâts se sont aggravés entre-temps.

Si le propriétaire ne fait rien et que le logement se dégrade, le courrier recommandé devient votre seule preuve. Gardez-en une copie.

Vous êtes propriétaire bailleur

Vous portez les travaux de toiture. Votre assurance propriétaire non occupant couvre votre responsabilité et les parties qui vous appartiennent ; les biens du locataire relèvent de son contrat à lui.

Le point qui coûte cher : si le logement devient inhabitable à cause d'une infiltration que vous n'avez pas traitée, vous pouvez être tenu à une réduction de loyer, voire au relogement.

En copropriété : la toiture est une partie commune

C'est le cas le plus fréquent sur les toitures-terrasses que nous suivons, et le plus mal compris.

La toiture est une partie commune. Les travaux sont décidés en assemblée générale et payés par l'ensemble des copropriétaires selon les tantièmes — pas par celui qui a la tache au plafond, même si c'est lui qui souffre.

Ce copropriétaire-là, lui, fait jouer son assurance pour ses propres dommages intérieurs. Les deux choses avancent en parallèle : l'indemnisation de l'occupant d'un côté, la réparation du toit par la copropriété de l'autre.

L'erreur classique : attendre le vote de l'assemblée pour chercher la fuite. Entre-temps, l'eau continue, et les dégâts intérieurs grossissent aux frais de tout le monde.

La recherche de fuite et la mise en sécurité peuvent être engagées sans attendre le vote ; c'est la réfection qui passe par l'assemblée. Si vous devez faire voter des travaux, nous avons détaillé la marche à suivre dans faire voter des travaux de toiture en assemblée générale.

La recherche de fuite est prise en charge — à une condition

Bonne nouvelle, et elle est méconnue : depuis la réforme de 2020, les frais de recherche de fuite entrent dans la convention IRSI, qui organise entre assureurs le traitement des dégâts des eaux dont les dommages restent sous 5 000 € HT par local sinistré. Il n'est plus nécessaire que la recherche cause elle-même des dégâts pour ouvrir droit à une prise en charge.

Un assureur gestionnaire est désigné : c'est lui qui pilote la recherche, l'estimation et la gestion du sinistre. Au-delà du seuil, on sort de la convention et le dossier se traite autrement.

La condition, et elle est absolue : prévenez votre assureur avant d'engager la recherche. Une recherche lancée sans l'avoir déclarée peut rester à votre charge, même si elle était parfaitement justifiée. Un appel ou un courriel suffit à ouvrir le dossier.

Les seuils et les modalités évoluent et dépendent de votre contrat : faites-vous confirmer le cadre applicable par votre assureur avant de lancer quoi que ce soit.

Côté technique, chercher ne veut pas dire casser. Nous localisons l'entrée d'eau au fumigène, à la caméra thermique ou par mise en eau ciblée, et le rapport qui en sort est précisément la pièce que votre assureur attend. C'est l'objet de notre page recherche de fuite.

Le défaut d'entretien, le motif de refus le plus courant

C'est ici que les dossiers se perdent.

Un assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation lorsque le sinistre résulte d'un défaut d'entretien caractérisé. Une évacuation obstruée depuis des mois, un relevé décollé depuis deux hivers, une toiture jamais visitée : ce ne sont pas des accidents, et l'expert le voit.

La parade est simple et elle est écrite : des visites datées, avec photos et rapport. Un toit suivi laisse une trace, et cette trace vaut beaucoup le jour où il faut démontrer que l'infiltration est un événement et non l'aboutissement d'un abandon. C'est à cela que sert un contrat d'entretien — bien avant d'être une ligne de budget.

Si la toiture a moins de dix ans : la garantie décennale

Changement complet de terrain. Pendant dix ans après la réception des travaux, l'entreprise qui a réalisé l'étanchéité répond des désordres qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination. Une infiltration en fait partie.

Vous n'êtes alors pas dans votre assurance habitation : vous êtes face à l'assurance décennale de l'entreprise, et c'est elle qui doit reprendre. Si une assurance dommages-ouvrage a été souscrite à l'époque, c'est elle qu'il faut déclarer en premier — elle est faite pour préfinancer la réparation sans attendre que les responsabilités soient tranchées.

Retrouvez le procès-verbal de réception et l'attestation d'assurance du constructeur avant tout le reste. Sans la date de réception, la décennale est difficile à faire valoir.

Ce qu'il faut retenir

  • L'assurance paie les conséquences de l'eau, pas la réfection du toit.
  • Locataire : signalez par écrit, la toiture reste au propriétaire.
  • Copropriété : la toiture est une partie commune, votée en assemblée.
  • Déclarez avant de lancer la recherche de fuite, sinon elle reste à votre charge.
  • Un entretien documenté est votre meilleure protection contre un refus pour défaut d'entretien.
  • Moins de dix ans : regardez du côté de la décennale, pas de la multirisque.

Ces règles sont des principes généraux ; votre contrat et votre situation peuvent les nuancer. Faites-les confirmer par votre assureur.

Si l'eau coule maintenant, les premiers gestes sont dans dégât des eaux par la toiture : les bons réflexes. Et si vous voulez qu'on vienne localiser la fuite, dites-nous où est le chantier — on part de Vénissieux et on couvre Lyon et sa métropole.